Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part l’entreprise Horizon RH ci-après dénommée « l’entreprise » et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site castelcreation.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. 
L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles

Castel Création s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Délais de livraison

Les articles sont prêts à être expédiés après validation de la commande sous 10 jours correspondants aux délais de confection. Les articles confectionnés sont livrés par Colissimo à J+2. En cas de commande particulière ou en cas de rupture de stock, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 15 jours ouvrés.

Tarifs

 Castel boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande, paiement et mode de règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire. Ces paiement sont réalisés via les plateforme Stripe et/ou Paypal. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Stripe ou Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.

Facture

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A. Cette même facture est envoyé par email lors de la commande et est téléchargeable sur le site via le menu mes commandes.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

Informations CNIL

Les informations clients recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Castel Boutique. Les destinataires des données sont Castel boutique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Castel Création,  1 rue des écoles, 31780 CASTELGINEST par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : moc.noitaercletsac@euqituob. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse.